{"id":255,"date":"2026-06-18T09:53:16","date_gmt":"2026-06-18T09:53:16","guid":{"rendered":"https:\/\/epireg.ch\/?p=255"},"modified":"2026-06-19T08:42:42","modified_gmt":"2026-06-19T08:42:42","slug":"amc-dans-les-mandats-de-gestion","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/epireg.ch\/en\/amc-dans-les-mandats-de-gestion\/","title":{"rendered":"AMCs in Portfolio Management Mandates"},"content":{"rendered":"\n
\n\t
\n\t\t

Voici ce que la Communication FINMA 03\/2026 exige concr\u00e8tement.<\/strong><\/span><\/p>\n

Le 3 juin 2026, la FINMA a publi\u00e9 sa Communication sur la surveillance 03\/2026. Celle-ci met notamment en \u00e9vidence l\u2019utilisation croissante des Actively Managed Certificates (\u00ab AMC \u00bb) dans les portefeuilles des gestionnaires de fortune. En effet, ces derniers recourent souvent \u00e0 des produits maison, \u00e0 des produits r\u00e9glement\u00e9s ou enregistr\u00e9s dans des juridictions sans surveillance reconnue comme \u00e9quivalente, ainsi qu\u2019\u00e0 des structures non assujetties. Ces mod\u00e8les de risques ont amen\u00e9 dans plusieurs cas \u00e0 des dysfonctionnements graves o\u00f9 des produits complexes, risqu\u00e9s ou illiquides ont \u00e9t\u00e9 vendus \u00e0 des clients priv\u00e9s ou utilis\u00e9s dans le cadre d\u2019une relation durable de gestion de fortune ou de conseil en placement, sans v\u00e9rification suffisante de l\u2019ad\u00e9quation de ces placements, sans tenir compte de la capacit\u00e9 de risque et de la propension au risque des clients concern\u00e9s, et sans informer clairement ceux-ci sur les risques.<\/p>\n

Un constat fait depuis 2022 pour les banques<\/strong><\/span><\/p>\n

La Communication 03\/2026 refl\u00e8te ce qui a d\u2019abord \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 par la FINMA pour les banques d\u00e8s les premiers contr\u00f4les sur place post-LSFin et qui ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des proc\u00e9dures d\u2019enforcement, puis \u00e0 une codification formelle dans la Circulaire FINMA 2025\/02.<\/p>\n

Rapport annuel 2022<\/strong> : \u00ab\u00a0Les contr\u00f4les sur place ont montr\u00e9 que les prestataires de services financiers qui ont recouru exclusivement \u00e0 leurs propres produits de placement dans les solutions propos\u00e9es ou qui les ont privil\u00e9gi\u00e9s par rapport \u00e0 des produits tiers attiraient souvent insuffisamment l\u2019attention de leurs clients sur ce point et ne les informaient gu\u00e8re des risques et des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats y relatifs. \u00bb<\/em> (RA FINMA 2022, p. 40)<\/p>\n

Rapport annuel 2024<\/strong> : \u00ab\u00a0La FINMA a invit\u00e9 les banques \u00e0 adapter leurs processus et leurs documents en cons\u00e9quence. Les informations de la client\u00e8le sur les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats ne doivent pas \u00eatre g\u00e9n\u00e9riques et \u00ab dissimul\u00e9es \u00bb dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales.\u00a0\u00bb<\/em> (RA FINMA 2024, p. 45)<\/p>\n

Cl\u00f4ture de la proc\u00e9dure Leonteq<\/strong>\u00a0: CHF 9,3 millions confisqu\u00e9s pour surveillance insuffisante de la cha\u00eene de distribution et collaboration avec des distributeurs non r\u00e9glement\u00e9s. \u00ab\u00a0Le mod\u00e8le d\u2019affaires de <\/em>[Leonteq] consiste essentiellement \u00e0 vendre des produits de placement structur\u00e9s \u00e9mis par elle-m\u00eame ou par ses partenaires.\u00a0\u00bb<\/em> (RA FINMA 2024, p. 73)<\/p>\n

Circ. FINMA 25\/02<\/strong>\u00a0: les exigences sur les produits propres sont formellement codifi\u00e9es aux Cm 23-25.<\/p>\n

Un AMC n\u2019est pas un fonds<\/strong><\/span><\/p>\n

S\u2019agissant des AMC, rappelons qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un produit structur\u00e9 au sens de l’art. 3 let. a LSFin et donc d\u2019un instrument de dette. L’investisseur est cr\u00e9ancier de l’\u00e9metteur, il n\u2019est pas titulaire de droits sur les sous-jacents, il n’y a pas de s\u00e9gr\u00e9gation patrimoniale, pas de protection r\u00e9glementaire et pas d’obligation de rachat. En cas de d\u00e9faillance de l’\u00e9metteur, l’investisseur supporte donc le risque jusqu’\u00e0 la perte totale.<\/p>\n

Un AMC peut r\u00e9pliquer \u00e0 l\u2019identique la strat\u00e9gie d\u2019un fonds g\u00e9r\u00e9 activement. Si le r\u00e9sultat financier peut \u00eatre comparable, le profil de risque pour l\u2019investisseur ne l\u2019est pas. Cette distinction doit se refl\u00e9ter dans la documentation, la classification du client et la v\u00e9rification d\u2019ad\u00e9quation.<\/p>\n

Le cas typique du \u00ab\u00a0Strategic Advisor\u00a0\u00bb<\/span> <\/strong><\/p>\n

Un cas fr\u00e9quent est celui du gestionnaire de fortune au sens de l’art. 17 LEFin qui pratique \u00e0 la fois la gestion de fortune discr\u00e9tionnaire pour des clients et agit en qualit\u00e9 de \u00ab\u00a0strategic advisor\u00a0\u00bb pour l\u2019\u00e9metteur d\u2019un AMC pour lequel il g\u00e8re activement les actifs.<\/p>\n

Ce mod\u00e8le d\u2019affaire implique plusieurs facteurs de risque\u00a0:<\/p>\n

    \n
  • Activit\u00e9 non-autoris\u00e9e<\/strong> si le gestionnaire n\u2019est pas au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019une autorisation au sens de l\u2019art. 17 LEFin\u00a0;<\/li>\n
  • Activit\u00e9 non-couverte par le r\u00e8glement d\u2019organisation<\/strong> approuv\u00e9 par la FINMA\u00a0;<\/li>\n
  • Conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats <\/strong>entre l\u2019activit\u00e9 de \u00ab\u00a0strategic advisor\u00a0\u00bb et de gestion discr\u00e9tionnaire ou de conseil\u00a0;<\/li>\n
  • Double facturation<\/strong> sans information claire du client\u00a0;<\/li>\n
  • Documentation d\u2019ad\u00e9quation insuffisante\u00a0;<\/strong><\/li>\n
  • Inad\u00e9quation du produit<\/strong> avec la capacit\u00e9 de risque du client et sa propension au risque\u00a0;<\/li>\n
  • Gestion du risque d\u00e9faillante<\/strong> en cas d\u2019absence ou de mauvaise due diligence sur l\u2019\u00e9metteur, notamment en cas de SPV \u00e9trangers\u00a0;<\/li>\n
  • Blanchiment d\u2019argent <\/strong>si l’\u00e9metteur est domicili\u00e9 dans une juridiction ne fournissant pas un standard AML \u00e9quivalent \u00e0 la Suisse.<\/li>\n<\/ul>\n

    Ce que la Communication 03\/2026 exige<\/strong><\/span><\/p>\n

    La Communication 03\/2026 souligne quatre exigences syst\u00e9matiquement manquantes dans les cas signal\u00e9s \u00a0:<\/p>\n

      \n
    • Processus de s\u00e9lection objectif <\/strong>(art. 24-28 OSFin, Cm 24 Circ. FINMA 25\/2) : les crit\u00e8res de s\u00e9lection s’appliquent de mani\u00e8re identique aux instruments propres et aux instruments tiers. Aucune r\u00e9mun\u00e9ration incitative ne peut favoriser les produits maison.<\/li>\n
    • Information client explicite sur les conflits d’int\u00e9r\u00eats <\/strong>(art. 25-26 LSFin, Cm 25 Circ. FINMA 25\/2) : il convient d\u2019attirer sp\u00e9cifiquement l\u2019attention du client sur les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats r\u00e9sultant de l\u2019utilisation d\u2019instruments financiers propres.<\/li>\n
    • Due diligence sur l’\u00e9metteur <\/strong>(art. 12 al. 4 OEFin) : juridiction, statut prudentiel, dispositif de custody, situation d’audit doivent analys\u00e9s et document\u00e9s par le gestionnaire. Les \u00e9metteurs sans surveillance \u00e9quivalente et les AMC \u00e0 sous-jacents crypto doivent faire l\u2019objet d\u2019une attention particuli\u00e8re, notamment au regard de la Communication FINMA 01\/2026.<\/li>\n
    • Documentation d’ad\u00e9quation refl\u00e9tant le profil de risque d’un produit structur\u00e9<\/strong> : risque \u00e9metteur, liquidit\u00e9 limit\u00e9e, absence de rachat obligatoire, \u2026<\/li>\n<\/ul>\n

      Pour conclure<\/strong><\/span><\/p>\n

      Avec sa communication sur la surveillance 03\/2026, la FINMA rappelle aux gestionnaires de fortune ce qu\u2019elle a constat\u00e9 depuis plusieurs ann\u00e9es aupr\u00e8s des banques, \u00e0 savoir : le recours aux produits maisons, et plus sp\u00e9cifiquement aux AMC n\u2019est pas interdit mais il doit toujours se faire dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du client.<\/p>\n

      Pour que les int\u00e9r\u00eats des clients soient respect\u00e9s au mieux, il suffit pour le gestionnaire de prendre certaines mesures organisationnelles et de transparence qui ne font que concr\u00e9tiser les r\u00e8gles du mandat, qui sont\u00a0: (i) le devoir de diligence et de fid\u00e9lit\u00e9, (ii) le devoir de reddition de comptes et de restitution et (iii) le devoir de respecter les instructions du client.<\/p>\n

      Sources : Communication FINMA 03\/2026 (3 juin 2026) \u00b7 Circ.-FINMA 25\/2 (1er janvier 2025) \u00b7 RA FINMA 2024 (p. 73) \u00b7 RA FINMA 2022 (p. 40) \u00b7 Communication FINMA 01\/2026 \u00b7 SSPA Recommendations regarding AMC \u00b7 ASB \u2014 Risks Involved in Trading Financial Instruments, section 3.4 (juin 2023)<\/em><\/p>\n<\/div>\t<\/div>\n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      La FINMA observe un recours grandissant aux produits maisons, dont les Actively Managed Certificates dans les portefeuilles des g\u00e9rants.<\/p>\n

      Des produits complexes, risqu\u00e9s ou illiquides qui impliquent que les prestataires respectent les r\u00e8gles de suitability applicables aux clients. <\/p>","protected":false},"author":3,"featured_media":667,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-255","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-uncategorized"],"acf":[],"yoast_head":"\nAMC dans les mandats de gestion - EpiReg<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/epireg.ch\/en\/amc-dans-les-mandats-de-gestion\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_GB\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"AMC dans les mandats de gestion - EpiReg\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"La FINMA observe un recours grandissant aux produits maisons, dont les Actively Managed Certificates dans les portefeuilles des g\u00e9rants. 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